L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français

Depuis 1965, la communauté européenne a adopté une réglementation étendue dans le domaine des médicaments afin d'assurer leur libre circulation tout en garantissant que tous les médicaments fabriqués ou commercialisés dans les Etats membres soient sûrs. L'une des distinctions les plus importantes, entre les médicaments et les autres biens de consommation, est que l'usage des médicaments a des implications graves en termes de santé et de sécurité, c'est pourquoi une autorisation de mise sur le marché (AMM) est essentielle. Il apparaîtra nécessaire de distinguer les médicaments, des produits de santé, et des « produits frontières » tels que les cosmétiques, les compléments alimentaires ou les produits à base de plante médicinale notamment, tous soumis à des règles particulières. La recherche se propose d'étudier comment la qualité et la sécurité des médicaments et des produits liés à la santé (entendus au sens large) est garantie dans l'Union européenne, de la fabrication à la mise sur le marché. Dans cette optique, il faudra envisager l'encadrement communautaire existant en amont de la commercialisation, en fonction des produits concernés (le cas échéant, essais cliniques, bilan bénéfice/risque, AMM…) et en aval (mécanismes de vigilance sanitaire plus ou moins étendus). Si une harmonisation communautaire existe déjà, dans beaucoup de domaines, la question de son caractère suffisant se pose (comme en attestent les récentes propositions du paquet pharmaceutique de décembre 2008) que ce soit au regard de la pharmacovigilance et de la contrefaçon, phénomène international que des mesures purement étatiques ne sauraient suffire à juguler, ou de la nécessité d'appréhender des domaines émergents (ex : la vente en ligne de médicaments ou la commercialisation de tests ayant des implications médicales tels les tests génétiques en accès libre…). Cette étude qui part d'un état des lieux soulignera les enjeux mais aussi les perspectives offertes par la nouvelle base juridique introduite par le Traité Lisbonne (art 168§4 point c du TFUE) qui offre à l'union une compétence partagée avec les Etats dans le domaine de la fixation de normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical.Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français

Depuis 1965, la communauté européenne a adopté une réglementation étendue dans le domaine des médicaments afin d'assurer leur libre circulation tout en garantissant que tous les médicaments fabriqués ou commercialisés dans les Etats membres soient sûrs. L'une des distinctions les plus importantes, entre les médicaments et les autres biens de consommation, est que l'usage des médicaments a des implications graves en termes de santé et de sécurité, c'est pourquoi une autorisation de mise sur le marché (AMM) est essentielle. Il apparaîtra nécessaire de distinguer les médicaments, des produits de santé, et des « produits frontières » tels que les cosmétiques, les compléments alimentaires ou les produits à base de plante médicinale notamment, tous soumis à des règles particulières. La recherche se propose d'étudier comment la qualité et la sécurité des médicaments et des produits liés à la santé (entendus au sens large) est garantie dans l'Union européenne, de la fabrication à la mise sur le marché. Dans cette optique, il faudra envisager l'encadrement communautaire existant en amont de la commercialisation, en fonction des produits concernés (le cas échéant, essais cliniques, bilan bénéfice/risque, AMM…) et en aval (mécanismes de vigilance sanitaire plus ou moins étendus). Si une harmonisation communautaire existe déjà, dans beaucoup de domaines, la question de son caractère suffisant se pose (comme en attestent les récentes propositions du paquet pharmaceutique de décembre 2008) que ce soit au regard de la pharmacovigilance et de la contrefaçon, phénomène international que des mesures purement étatiques ne sauraient suffire à juguler, ou de la nécessité d'appréhender des domaines émergents (ex : la vente en ligne de médicaments ou la commercialisation de tests ayant des implications médicales tels les tests génétiques en accès libre…). Cette étude qui part d'un état des lieux soulignera les enjeux mais aussi les perspectives offertes par la nouvelle base juridique introduite par le Traité Lisbonne (art 168§4 point c du TFUE) qui offre à l'union une compétence partagée avec les Etats dans le domaine de la fixation de normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical.Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

European Union legal framework of the quality and safety of medicinal products and medical devices : implications in French law

Depuis 1965, la communauté européenne a adopté une réglementation étendue dans le domaine des médicaments afin d'assurer leur libre circulation tout en garantissant que tous les médicaments fabriqués ou commercialisés dans les Etats membres soient sûrs. L'une des distinctions les plus importantes, entre les médicaments et les autres biens de consommation, est que l'usage des médicaments a des implications graves en termes de santé et de sécurité, c'est pourquoi une autorisation de mise sur le marché (AMM) est essentielle. Il apparaîtra nécessaire de distinguer les médicaments, des produits de santé, et des « produits frontières » tels que les cosmétiques, les compléments alimentaires ou les produits à base de plante médicinale notamment, tous soumis à des règles particulières. La recherche se propose d'étudier comment la qualité et la sécurité des médicaments et des produits liés à la santé (entendus au sens large) est garantie dans l'Union européenne, de la fabrication à la mise sur le marché. Dans cette optique, il faudra envisager l'encadrement communautaire existant en amont de la commercialisation, en fonction des produits concernés (le cas échéant, essais cliniques, bilan bénéfice/risque, AMM…) et en aval (mécanismes de vigilance sanitaire plus ou moins étendus). Si une harmonisation communautaire existe déjà, dans beaucoup de domaines, la question de son caractère suffisant se pose (comme en attestent les récentes propositions du paquet pharmaceutique de décembre 2008) que ce soit au regard de la pharmacovigilance et de la contrefaçon, phénomène international que des mesures purement étatiques ne sauraient suffire à juguler, ou de la nécessité d'appréhender des domaines émergents (ex : la vente en ligne de médicaments ou la commercialisation de tests ayant des implications médicales tels les tests génétiques en accès libre…). Cette étude qui part d'un état des lieux soulignera les enjeux mais aussi les perspectives offertes par la nouvelle base juridique introduite par le Traité Lisbonne (art 168§4 point c du TFUE) qui offre à l'union une compétence partagée avec les Etats dans le domaine de la fixation de normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical.Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

Alignment efficiency and esthetic performance of 4 coated nickel-titanium archwires in orthodontic patients over 8 weeks:A multicenter randomized clinical trial

Introduction: The objective of this 4-arm parallel study was to evaluate the alignment efficiency and esthetic performance of 4 coated nickel-titanium archwires over an 8-week period. Methods: Patients in the permanent dentition requiring maxillary and mandibular fixed orthodontic treatment with a preadjusted edgewise appliance were eligible for inclusion. Patients attending 4 hospital departments (United Kingdom and Italy) were randomly allocated to 1 of 4 treatment interventions: (1) BioCosmetic (Forestadent, Pforzheim, Germany), 0.017 in; (2) Titanol (Forestadent), 0.016 in; (3) TP Aesthetic (TP Orthodontics, La Porte, Ind), 0.014 in; and (4) Tooth Tone (Ortho Organizers, Calsbad, Calif) 0.016 in. Block randomization with block sizes of 4 and 8 was used to ensure an allocation ratio of 1:1:1:1. The primary outcome was alignment efficiency determined by the reduction in Little's irregularity index (mm). Secondary outcomes were color change using the Commission Internationale de L'Eclairage L*a*b* system and percentage of coating loss. Blinding was only applicable to outcome assessment of alignment efficiency. Regression models with Sidak's multiple comparison of means were used to analyze the data. Results: One hundred fifty patients (300 dental arches) were allocated to the treatment interventions, including 61 male and 89 female subjects with a mean age of 16.60 years. The average duration of follow-up was 63.65 days. Baseline characteristics for the archwire groups were similar. One patient was lost to follow-up. Five percent (n = 15) of the archwires fractured: BioCosmetic, 5.3% (n = 4); Titanol, 6.8% (n = 5); TP Aesthetic, 5.3% (n = 4); and Tooth Tone, 2.7% (n = 2). We analyzed 283 dental arches for alignment efficiency. There was no statistically significant difference for mean reduction in irregularity between the archwire groups (P = 0.627): BioCosmetic (n = 71), 3.86 mm (95% CI, 3.31-4.41); Titanol (n = 69), 4.51 mm (95% CI, 4.00-5.02); TP Aesthetic (n = 71), 4.13 mm (95% CI, 3.49-4.78); and Tooth Tone (n = 72), 4.21 mm (95% CI, 3.89-4.46). There was a statistically significant difference between archwire groups for color change (P = 0.001) and percentage of coating loss (P = 0.001), with BioCosmetic performing best in both parameters. Conclusions: There was no difference between the archwires for alignment efficiency. BioCosmetic performed statistically significantly better than did the other groups for both color change and coating loss. Registration: This trial was registered with the East Midlands NHS Research Ethics Committee (12/EM/0190). Protocol: The protocol was not published before trial commencement.Introduction The objective of this 4-arm parallel study was to evaluate the alignment efficiency and esthetic performance of 4 coated nickel-titanium archwires over an 8-week period. Methods Patients in the permanent dentition requiring maxillary and mandibular fixed orthodontic treatment with a preadjusted edgewise appliance were eligible for inclusion. Patients attending 4 hospital departments (United Kingdom and Italy) were randomly allocated to 1 of 4 treatment interventions: (1) BioCosmetic (Forestadent, Pforzheim, Germany), 0.017 in; (2) Titanol (Forestadent), 0.016 in; (3) TP Aesthetic (TP Orthodontics, La Porte, Ind), 0.014 in; and (4) Tooth Tone (Ortho Organizers, Calsbad, Calif) 0.016 in. Block randomization with block sizes of 4 and 8 was used to ensure an allocation ratio of 1:1:1:1. The primary outcome was alignment efficiency determined by the reduction in Little's irregularity index (mm). Secondary outcomes were color change using the Commission Internationale de L'Eclairage L*a*b* system and percentage of coating loss. Blinding was only applicable to outcome assessment of alignment efficiency. Regression models with Sidak's multiple comparison of means were used to analyze the data. Results One hundred fifty patients (300 dental arches) were allocated to the treatment interventions, including 61 male and 89 female subjects with a mean age of 16.60 years. The average duration of follow-up was 63.65 days. Baseline characteristics for the archwire groups were similar. One patient was lost to follow-up. Five percent (n = 15) of the archwires fractured: BioCosmetic, 5.3% (n = 4); Titanol, 6.8% (n = 5); TP Aesthetic, 5.3% (n = 4); and Tooth Tone, 2.7% (n = 2). We analyzed 283 dental arches for alignment efficiency. There was no statistically significant difference for mean reduction in irregularity between the archwire groups (P = 0.627): BioCosmetic (n = 71), 3.86 mm (95% CI, 3.31-4.41); Titanol (n = 69), 4.51 mm (95% CI, 4.00-5.02); TP Aesthetic (n = 71), 4.13 mm (95% CI, 3.49-4.78); and Tooth Tone (n = 72), 4.21 mm (95% CI, 3.89-4.46). There was a statistically significant difference between archwire groups for color change (P = 0.001) and percentage of coating loss (P = 0.001), with BioCosmetic performing best in both parameters. Conclusions There was no difference between the archwires for alignment efficiency. BioCosmetic performed statistically significantly better than did the other groups for both color change and coating loss. Registration This trial was registered with the East Midlands NHS Research Ethics Committee (12/EM/0190). Protocol The protocol was not published before trial commencement

Frequency, intensity, and sensitivity to sea surface temperature of North Atlantic tropical cyclones in best-track and simulated data

Synthetic hurricane track data generated from a downscaling approach are compared to best-track (observed) data to analyze differences in regional frequency, intensity, and sensitivity of limiting intensity to sea surface temperature (SST). Overall, the spatial distributions of observed and simulated hurricane counts match well, although there are relatively fewer synthetic storms in the eastern quarter of the basin. Additionally, regions of intense synthetic hurricanes tend to coincide with regions of intense observed hurricanes. The sensitivity of limiting hurricane intensity to SST computed from synthetic data is slightly lower than sensitivity computed from observed data (5.5 ± 1.31 m s[superscript −1] (standard error, SE) and 8.6 ± 1.57 m s[superscript −1] (SE), respectively); however, the synthetic data produce sensitivity values that are much closer to the observed values than those obtained from two global climate models (GCMs) in a previous study. Despite a close match in the magnitude of basin wide sensitivities, the spatial variability of sensitivities do not match. These values tend to be highest in the western portion of the basin for the observed data, while the opposite is true for the synthetic data

Cosmic-Ray Anisotropies in Right Ascension Measured by the Pierre Auger Observatory

We present measurements of the large-scale cosmic-ray (CR) anisotropies in R.A., using data collected by the surface detector array of the Pierre Auger Observatory over more than 14 yr. We determine the equatorial dipole component, through a Fourier analysis in R.A. that includes weights for each event so as to account for the main detector-induced systematic effects. For the energies at which the trigger efficiency of the array is small, the "east-west" method is employed. Besides using the data from the array with detectors separated by 1500 m, we also include data from the smaller but denser subarray of detectors with 750 m separation, which allows us to extend the analysis down to ∼0.03 EeV. The most significant equatorial dipole amplitude obtained is that in the cumulative bin above 8 EeV, %, which is inconsistent with isotropy at the 6σ level. In the bins below 8 EeV, we obtain 99% CL upper bounds on d ⊥ at the level of 1%-3%. At energies below 1 EeV, even though the amplitudes are not significant, the phases determined in most of the bins are not far from the R.A. of the Galactic center, at GC =-94°, suggesting a predominantly Galactic origin for anisotropies at these energies. The reconstructed dipole phases in the energy bins above 4 EeV point instead to R.A. that are almost opposite to the Galactic center one, indicative of an extragalactic CR origin. © 2020. The American Astronomical Society. All rights reserved.

Search for Spatial Correlations of Neutrinos with Ultra-high-energy Cosmic Rays

International audienceFor several decades, the origin of ultra-high-energy cosmic rays (UHECRs) has been an unsolved question of high-energy astrophysics. One approach for solving this puzzle is to correlate UHECRs with high-energy neutrinos, since neutrinos are a direct probe of hadronic interactions of cosmic rays and are not deflected by magnetic fields. In this paper, we present three different approaches for correlating the arrival directions of neutrinos with the arrival directions of UHECRs. The neutrino data are provided by the IceCube Neutrino Observatory and ANTARES, while the UHECR data with energies above ∼50 EeV are provided by the Pierre Auger Observatory and the Telescope Array. All experiments provide increased statistics and improved reconstructions with respect to our previous results reported in 2015. The first analysis uses a high-statistics neutrino sample optimized for point-source searches to search for excesses of neutrino clustering in the vicinity of UHECR directions. The second analysis searches for an excess of UHECRs in the direction of the highest-energy neutrinos. The third analysis searches for an excess of pairs of UHECRs and highest-energy neutrinos on different angular scales. None of the analyses have found a significant excess, and previously reported overfluctuations are reduced in significance. Based on these results, we further constrain the neutrino flux spatially correlated with UHECRs